1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 15:18

                                            Bonjour à tous,

 

                                            Voici un article qui concerne les pensions militaire d'invalidité. Malheureusement certains d'entre nous , ont contracter des accidents en service et de ce faît été pensionné .

                                             Les indices correspondant aux pensions selon le grade et le pourcentage d'invalidité sont prévus dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application du code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre . Or s'agissant de plusieurs grades de l'armée de terre de l'air ou de la gendarmerie, de caporal-chef à aspirant , il existe un décalage défavorable par rapport à ceux de la marine . Ce décalage était d'ailleurs présent dans la loi du 31 mars 1919 base du droit actuel des pensions .

                                                Si vous étes pensionné vous pouvez comparer en fonction de votre taux et de votre grade sur les tableaux des pensions ci joint en fin d'article si vous faites partie des personnels lésés .Vous pourrez donc entreprendre des démarches afin de réparer cette injustice.

exemple un adjudant chef de l'armée de terre pensionné à 25% a un indice de 123,6 alors qu'un maître principal de la marine (grade équivalant ) a un point d'indice de 139,6 soit 16 points!!!

 

                                              Pour cela :

 

                                            Marche à suivre:

1)

 

Dans un premier temps déposé un recours administratif auprés du service des pensions des armèes. Même en l'abscence d'une décision nette de refus une réponse d'attente reçue du S.P.A. peut, à elle seule justifier la poursuite de l'action auprés du tribunal des pensions .

 

2)

A la réception de la réponse du S.P.A.

( à moins qu'elle ne soit positive!!!) déposer un recours contentieux (lettre avec AR ) auprés du T.G.I. 8 Tribunal des pensions du département. Le requérant dispose d'un délai de deux mois pour procéder à ce dépot.

N.B. : Au reçu du récepissé délivré par le greffe du tribunal le requérant a la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle de droit gratuite sans avoir  a justifier de ses ressources .

 

                                              si vous êtes concernés je tiens à vôtre disposition les modéles de lettre que je pourrais vous faire parvenir par courriel et je me tiens à vôtre disposition pour tout renseignement dont vous auriez besoin .

Bien amicalement

  SVP PRESENTEZ VOUS DANS VÖTRE DEMANDE MERCI

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ECRIT PAR eetat3.over-blog.com
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commentaires

BOURAS 15/09/2014

monsieur
je vous informe que je suis pensionné miltiaire d'invalidité de guerre de l'armée de terre au grade de soldat avec mon taux de 100% et que mon indice principale et de 370 points a ce jour.
je vous informe que j'ai adressé une demande de revalorisation de ma PMI a la sous-direction des pensions de la rochelle depuis plus d'une année et quel que mois mais sans aucune réponse à ce jour.
comment les démarches a effectués sur la régularisation de ma PMI
je vous informe que aussi que je ne perçois pas ma tierce personne définie par le cade des pensions militaires d'invalidité de l'article L-18 qui stipule que tout les pensionné militaire d'invalidité titulaire d'un PMI A TAUX DE 100 % et titulaire du statut des grand mutilé de guerre de l'artcile L-36 ont le droit à la majoration pour tierce personne.
je vous informe que je suis agé de plus de 88 ans et plus.
une réponse sur mon site mal
salutations

signé : HAMADA BOURAS pensionné militaire d'invalidité

BOURAS 15/09/2014

monsieur
je vous informe que je suis pensionné miltiaire d'invalidité de guerre de l'armée de terre au grade de soldat avec mon taux de 100% et que mon indice principale et de 370 points a ce jour.
je vous informe que j'ai adressé une demande de revalorisation de ma PMI a la sous-direction des pensions de la rochelle depuis plus d'une année et quel que mois mais sans aucune réponse à ce jour.
comment les démarches a effectués sur la régularisation de ma PMI
je vous informe que aussi que je ne perçois pas ma tierce personne définie par le cade des pensions militaires d'invalidité de l'article L-18 qui stipule que tout les pensionné militaire d'invalidité titulaire d'un PMI A TAUX DE 100 % et titulaire du statut des grand mutilé de guerre de l'artcile L-36 ont le droit à la majoration pour tierce personne.
je vous informe que je suis agé de plus de 88 ans et plus.
une réponse sur mon site mal
salutations

signé : HAMADA BOURAS pensionné militaire d'invalidité

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Musiques MAJ le : 28/02/2014

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