Publié le 29 Février 2012

Voici un article qui peut concerner tous les camarades ayant participés à des OPEX

LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPERATIONS EXTERIEURES

(OPEX)

Le droit à la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) résulte de la loi

du 4 janvier 1993.

Règles d'attribution :

LES BENEFICIAIRES :

Militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la

nationalité française à la date de présentation de leur demande qui, en vertu de décisions

des autorités françaises ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces

internationales, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations

ou engagements internationaux de la France.

 

OPERATIONS CONCERNEES :

L'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié en dernier lieu le 31 décembre 2009 a fixé

les territoires et les périodes à prendre en considération.

 

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POUR FAIRE VÔTRE DEMANDE:

 

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PIECES A FOURNIR:

 

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Rédigé par eetat3.over-blog.com